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Conditions générales de vente – Just Russel 

Merci pour votre confiance en Just Russel, ensemble nous pouvons offrir les meilleurs soins à votre animal.

Téléchargez ici la version électronique de septembre 2026.

Informations sur l’entreprise

  • Dénomination et forme juridique de l’entreprise : JUST RUSSEL BV (Besloten Vennootschap)
  • Numéro d’entreprise : 0735.411.735
  • Numéro de TVA : BE0735.411.735
  • Siège : Baarledorpstraat 95, 9031 Gand – Belgique
  • Bureaux : 2.310.578.701, adresse : Baarledorpstraat 95, 9031 Gand – Belgique & numéro d’unité d’établissement : 2.356.992.310, adresse : 9850 Deinze, Damstraat 46, Belgique
  • Numéro de téléphone : +32 472 90 90 39
  • Site internet : www.justrussel.fr
  • Adresse e-mail : bonjour@justrussel.fr
  • Numéro de compte bancaire : BE59363192902526 (BIC : BBRUBEBB)
  • Disponibilité / heures d’ouverture du site internet : 24 heures
  • Disponibilité du service client : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, sauf jours fériés

CONDITIONS GÉNÉRALES DE JUST RUSSEL BV

1. Définitions

(1) Contrat : le contrat à distance conclu entre l’Entreprise et le Client pour l’achat de Produits via le site internet. Le contrat est régi par les présentes Conditions Générales.

(2) Entreprise / Just Russel / nous : JUST RUSSEL BV, constituée selon le droit belge, dont le siège est établi Baarledorpstraat 95, 9031 Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0735.411.735, numéro de TVA : BE 0735.411.735.

(3) Client / Consommateur / vous : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui achète ou pourrait acheter des Produits via le Site internet.

(4) Produit(s) : tous les produits disponibles sur le Site internet, dont notamment, mais sans s’y limiter : la « Box d’alimentation pour animaux », à savoir une alimentation pour animaux flexible, livrée périodiquement et personnalisée sur la base d’un abonnement, ainsi que des box d’essai dans le cadre d’un abonnement flexible.

Cette Box d’alimentation pour animaux est soumise, pour le Client, à une obligation de paiement par livraison périodique. Le prix total est facturé périodiquement, en fonction du plan d’alimentation concret choisi par le Client. La périodicité à laquelle cette facturation et cette livraison sont soumises peut être consultée sur le Site internet et peut également être modifiée unilatéralement par le Client s’il dispose d’un compte.

Il s’agit d’un abonnement à durée indéterminée qui est toujours renouvelé automatiquement tant qu’il n’est pas résilié. Le Client peut résilier l’abonnement en envoyant un e-mail à Just Russel dans lequel il indique expressément qu’il souhaite résilier le Contrat. Le Client peut également résilier ou suspendre facilement l’abonnement flexible via son compte client au lien suivant : https://app.justrussel.fr/dashboard.

Just Russel propose également au Client des Produits complémentaires et/ou des chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction, qui ne peuvent être utilisés que pour des commandes passées via le Site internet.

(5) Site internet : www.justrussel.fr

  • app.justrussel.fr : via ce lien, le Client peut créer un compte pour lui-même et pour ses animaux. Des commandes personnalisées peuvent également être passées via ce lien.
  • shop.justrussel.fr : via ce lien, le Client peut passer une commande de Produits sans abonnement.

2. Applicabilité

(1) Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre de Just Russel relative à un ou plusieurs Produits et à tous les Contrats conclus avec le Client.

(2) Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat avec le Client. Cette mise à disposition se fera d’une manière permettant au Client de conserver les Conditions Générales sur un support durable, électronique ou non.

(3) L’acceptation des présentes Conditions Générales implique également que le Client renonce entièrement à l’application de toutes autres Conditions Générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter intégralement. Elles sont réputées régir l’ensemble des relations commerciales entre les parties, non seulement en ce qui concerne l’offre, la mission ou le contrat à l’occasion duquel les Conditions Générales sont communiquées, mais également pour toutes les offres, missions et contrats nouveaux ultérieurs. Toute dérogation et/ou tout ajout aux présentes Conditions Générales ne peut être convenu que par écrit et de manière expresse.

(4) Just Russel a le droit de modifier ses propres Conditions Générales (pour l’avenir). Just Russel informera le Client de toute modification envisagée au moins 6 (six) jours à l’avance par e-mail. Si le Client s’oppose à ces conditions modifiées, il a la possibilité de mettre fin au Contrat en envoyant un e-mail à bonjour@justrussel.fr, à condition que cet e-mail parvienne à Just Russel au moins 2 (deux) jours avant la première date d’envoi prévue. Si cette notification du Client est effectuée trop tard, le Client est réputé avoir tacitement accepté les Conditions Générales modifiées et, à partir de ce moment, les Conditions Générales modifiées s’appliqueront au Contrat pour l’avenir.

3. Conclusion du Contrat

(1) Le Client sélectionne les Produits souhaités sur le Site internet.

(2) Le processus de commande des Box d’alimentation pour animaux via le Site internet se déroule comme suit.

Étape 1 : le Client fournit des données d’identification de base (prénom et e-mail) ;

Étape 2 : le Client choisit le type d’animal (chien ou chat) pour lequel il souhaite effectuer des achats ;

Étape 3 : le Client indique si l’animal est stérilisé ou non ; la castration ou la stérilisation de l’animal peut avoir une influence sur son métabolisme ;

Étape 4 : le Client indique l’âge (estimé) de l’animal ;

Étape 5 : le Client indique, dans la mesure du possible, la race ou la combinaison de races de l’animal ;

Étape 6 : le Client indique (approximativement) le poids de l’animal ;

Étape 7 : le Client indique la condition physique de l’animal ;

Étape 8 : le Client indique (approximativement) la quantité d’exercice que l’animal fait par jour ;

Étape 9 : le Client indique, le cas échéant, si l’animal a des allergies ;

Étape 10 : le Client signale d’éventuels problèmes de santé de l’animal ;

Étape 11 : le Client indique quel type d’alimentation (sèche, humide ou fraîche) l’animal reçoit au moment du processus de commande ;

Étape 12 : le Client indique (approximativement) la quantité de friandises que reçoit l’animal ;

Après avoir suivi les étapes précitées, le Client obtient un aperçu concret du contenu de la Box d’alimentation pour animaux proposée et faite sur mesure, ainsi que des informations relatives à la durée de conservation, aux possibilités de modification du contenu de la Box d’alimentation pour animaux et à l’abonnement flexible et à sa modification / résiliation / suspension. Le service client de Just Russel et ses heures d’ouverture sont également mentionnés.

En outre, le Client obtient un aperçu complet de son panier et de tous les Produits déjà ajoutés. Si le Client le souhaite, il peut encore ajouter d’autres Produits au panier.

Le processus de commande est lancé en cliquant sur le bouton de commande ; il est alors demandé au Client de créer des identifiants de connexion sur le site internet ou de saisir d’autres informations personnelles et de sélectionner un mode d’envoi et de paiement.

(3) Après avoir vérifié le récapitulatif de la commande, accepté les Conditions Générales et, le cas échéant, été expressément informé de l’obligation de paiement périodique liée à la Box d’alimentation pour animaux, le Client accepte l’offre ainsi que l’application intégrale des présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton de confirmation. Le Contrat est conclu au moment où le Client a accepté l’offre et les Conditions Générales.

(4) Le Contrat et les Conditions Générales restent en vigueur jusqu’à ce que toutes les obligations aient été entièrement exécutées.

(5) Just Russel se réserve le droit de refuser ou d’accepter l’offre sans indication de motifs. Pour les livraisons ultérieures de la Box d’alimentation pour animaux, les modifications de la commande peuvent être effectuées au plus tard jusqu’à 2 (deux) jours avant la date de livraison prévue (« date limite de modification »). Après l’expiration de cette date limite, un droit à la livraison de la Box d’alimentation pour animaux prévue et/ou des autres services commandés naît, sous réserve d’acceptation par Just Russel.

Cette date limite de modification ne s’applique pas à la première livraison. Just Russel peut encore refuser l’offre (la commande) jusqu’au moment de l’expédition, sans motivation.

En tout état de cause, Just Russel peut refuser d’accepter une offre lorsqu’il s’agit d’une commande manifestement destinée à la revente et/ou d’une ampleur supérieure à ce qui est habituel pour des commandes domestiques. Il en va de même dans les situations où le Client se rend coupable d’activités incorrectes ou frauduleuses.

(6) Selon le Produit, un Contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. La Box d’alimentation pour animaux implique un Contrat à durée indéterminée. Une commande unique constitue un Contrat à durée déterminée.

(7) Le Client reconnaît expressément être informé du fait qu’il doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans avant de pouvoir créer un compte sur le Site internet et ensuite passer une commande via ce compte. Just Russel est en tout cas en droit de refuser toute commande passée par un mineur.

(8) Just Russel a le droit d’envoyer aux clients existants et/ou aux Clients ayant déjà passé une commande (dans le passé) des produits supplémentaires, tels qu’un échantillon ou des offres de tiers. Le Client ne peut tirer aucun droit de la réception de ces Produits supplémentaires.

4. L’offre

(1) Les Produits et/ou services proposés, y compris les prix mentionnés, constituent une offre sans engagement qui peut être acceptée par le Client.

(2) L’offre de Just Russel contient une description aussi complète et précise que possible des Produits proposés. Le Client ne peut tirer aucun droit d’erreurs manifestes de composition, d’impression ou d’écriture dans les catalogues (en ligne), les listes de prix ou sur le Site internet.

(3) L’offre de Just Russel s’adresse aux consommateurs finaux à l’intérieur des frontières de la Belgique, des Pays-Bas, de la France et de l’Allemagne. Les Produits ne sont expressément pas destinés à la revente. Seules les commandes de taille domestique sont acceptées par Just Russel.

(4) Tous les engagements pris au nom de Just Russel ne lient juridiquement Just Russel que s’ils émanent de personnes habilitées à engager Just Russel en vertu des statuts et des délégations statutaires publiés au Moniteur belge, ou de personnes titulaires d’un mandat écrit spécial en rapport avec les engagements en question.

5. Obligations du Client

(1) Le Client est tenu de fournir à Just Russel des informations actuelles et véridiques, notamment pendant le processus de commande, mais également à tout autre moment. S’il crée un compte sur le Site internet, le Client s’engage à conserver ce mot de passe en lieu sûr et à l’abri des personnes non autorisées, au mieux de ses capacités. Si le Client perd ou transmet son mot de passe, il est tenu d’en informer Just Russel. Le Client assume lui-même l’entière responsabilité de tout abus, par exemple de toute commande illicite passée par des tiers avec le mot de passe du Client et des réclamations qui en découlent. Just Russel n’est pas responsable d’éventuels dommages résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte du mot de passe. Le Client s’engage expressément à garantir Just Russel contre toute réclamation de tiers.

(2) Le Client est tenu de lire attentivement et de respecter les étiquettes des produits, les instructions relatives aux produits et à leur utilisation et les avertissements accompagnant les produits livrés. Just Russel n’est pas responsable d’éventuels dommages résultant du non-respect des étiquettes des produits, des instructions relatives aux produits et à leur utilisation et des avertissements. Le Client s’engage expressément à garantir Just Russel contre toute réclamation de tiers.

(3) Le Client est tenu de toujours respecter correctement et dans les délais ses obligations de paiement.

6. Livraison

(1) Just Russel se réserve le droit de ne procéder à la livraison des Produits qu’après paiement intégral par le Client.

(2) Les livraisons ont lieu uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. Just Russel se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple si une partie de la commande est retardée ou (temporairement) indisponible. En cas de livraison partielle, Just Russel en informera le Client par e-mail.

(3) Just Russel s’engage à livrer les Produits dans un délai de 14 jours après la réception complète du paiement du Client, sauf si une autre date de livraison a été convenue entre le Client et Just Russel au moment de la conclusion du Contrat. Si Just Russel n’est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, Just Russel s’engage à en informer le Client par écrit et à convenir conjointement d’un nouveau délai de livraison raisonnable. Si Just Russel dépasse ce nouveau délai raisonnable, le Client est en droit d’annuler la commande.

(4) Les livraisons ont lieu en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Cette adresse peut également être enregistrée dans le compte du Client sur le Site internet. En pratique, il est fait appel par défaut à un tiers pour la livraison des colis. Si personne n’est présent lors d’une livraison à domicile, le colis est généralement transféré automatiquement vers un point de retrait ou un point poste, conformément au mode de fonctionnement du partenaire de transport concerné. Si des frais supplémentaires sont liés au mode de livraison choisi par le Client, le Client en est expressément informé lors du processus de commande.

(5) La commande est livrée à l’adresse de livraison telle qu’indiquée dans le compte client ou dans le formulaire de commande :

  • Un changement d’adresse n’est valable que s’il est communiqué avant la date limite de modification de 7 jours avant la livraison. Ces changements d’adresse ne sont acceptés que sur les territoires limitatifs suivants : Belgique, Pays-Bas, France et Allemagne.
  • Les frais résultant d’une adresse erronée sont à la charge du Client.
  • Si le Client refuse la livraison, les frais de la commande entière sont facturés, sauf si la commande est annulée à temps avant la date limite de 7 jours avant la livraison.

(6) Just Russel présentera toujours les Produits à la livraison à l’adresse choisie par le Client. Si le Client n’est pas présent, Just Russel procédera à un mode de livraison alternatif :

  • Livraison automatique dans un point poste
  • Dépôt devant la porte d’entrée ou chez les voisins, à condition que le Client l’ait indiqué au préalable, aux propres risques du Client

Sauf choix contraire du Client, Just Russel décide de manière discrétionnaire du mode de livraison alternatif et peut toujours s’en écarter si Just Russel l’estime nécessaire.

(8) Les conditions de livraison telles que mentionnées sur le Site internet et dans le processus de commande sont contraignantes et prévalent sur la communication générale relative aux frais de livraison.

(9) Aucune version du Produit plus récente que celle reprise dans la description du produit sur le Site internet ne sera fournie au Client.

(10) Le Client s’engage, lors de la livraison/du retrait de sa commande, à contrôler l’emballage quant à d’éventuels dommages. Si les Produits sont endommagés, Just Russel recommande de refuser la livraison. Si le Client choisit d’accepter la livraison présentant des défauts visibles, le Client dispose du délai légal conformément à l’article 1649quater § 2 de l’ancien Code civil pour le signaler à Just Russel. Le Client transmet à cet effet les pièces justificatives nécessaires à Just Russel, afin de permettre à Just Russel d’offrir des garanties. Just Russel recommande au Client d’effectuer ce signalement le plus rapidement possible, afin d’éviter des problèmes de preuve. Après le signalement, Just Russel fournira les instructions nécessaires concernant les produits endommagés.

7. Prix et frais d’envoi

(1) Les prix des Produits sont les prix mentionnés sur le Site internet au moment où le Client passe une commande.

(2) Tous les prix s’entendent TVA comprise au taux actuel applicable dans le pays de résidence du Client.

(3) Les prix s’entendent taxe sur le chiffre d’affaires comprise et frais d’envoi compris en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, sauf mention contraire expresse.

En principe, la livraison des marchandises est gratuite, sauf dans la mesure où Just Russel doit livrer dans un créneau horaire spécifique et aux conditions du troisième alinéa de l’article 7.3 des Conditions Générales. Ces frais sont toujours communiqués à l’avance lors du choix du Client concernant le créneau horaire spécifique dans lequel la livraison doit avoir lieu.

Le principe de la livraison gratuite s’applique à toutes les commandes passées via le Site internet, à l’exception du colis d’essai, pour lequel des frais de livraison s’appliquent. Ces frais de livraison seront toujours communiqués au Client de manière claire et univoque.

Pour les achats effectués via shop.justrussel.fr, la livraison est également gratuite, mais uniquement à partir d’un montant d’achat minimum qui est expressément indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que le Client puisse passer la commande, à l’exception expresse de la Box d’alimentation pour animaux.

(4) Avant qu’un Client puisse finaliser sa commande et que son obligation de payer le prix naisse ensuite, le Client obtiendra un aperçu du prix total, y compris tous les frais et taxes liés à sa commande concrète, ainsi qu’une mention expresse du montant d’achat minimum requis pour une livraison gratuite des Produits commandés. Seuls les chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction envoyés par e-mail au Client ou diffusés publiquement par Just Russel via des canaux de communication officiels tels que, mais sans s’y limiter, des publicités (en ligne), des imprimés ou des flyers et des partenaires sont pris en compte pour une réduction du prix de la livraison. Les chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction sont limités à un maximum d’un par foyer et par commande, ne sont pas transférables et ne sont valables que pendant la période de validité et d’action mentionnée. Just Russel se réserve le droit de contrôler tout abus, toute fraude ou toute utilisation répétée de chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction au sein d’un même foyer ou via plusieurs comptes et de prendre des mesures à cet égard.

(5) Just Russel est en droit de facturer un supplément de prix pour certains Produits ou Produits additionnels. Les prix supplémentaires sont mentionnés sur le Site internet et sont facturés lors de l’enregistrement des produits choisis par le Client pendant le processus de commande.

(6) Les créances de Just Russel sont immédiatement exigibles.

(7) Le Client ne peut valablement payer Just Russel qu’au moyen des possibilités de paiement convenues et indiquées lors de la commande. Le Client est tenu de payer dans le délai de paiement convenu.

(8) Just Russel est toujours en droit d’adapter les prix, étant entendu que Just Russel en informera le Client au moins 14 (quatorze) jours à l’avance par e-mail et l’adaptera également sur le Site internet en mentionnant la modification de prix.

Si le Client s’oppose à ce prix modifié, il a la possibilité de mettre fin au Contrat / de le résilier en le notifiant expressément à Just Russel via l’un des moyens de contact officiels, tels que notamment mais sans s’y limiter : e-mail, lettre recommandée, courrier ordinaire, via le Site internet via le portail d’assistance : Just Russel (France), etc. Cette possibilité de résiliation pour le consommateur ne peut être valablement utilisée que si cette résiliation est donnée au moins 2 (deux) jours avant la livraison des Produits, cf. article 2.4. Si le Contrat n’est pas résilié par le Client dans ce délai, le Client est réputé accepter le prix modifié et le nouveau prix s’appliquera également pour l’avenir à partir de ce moment.

8. Paiement

(1) Les achats sur le Site internet peuvent être effectués avec l’un des moyens de paiement suivants : prélèvement SEPA, Bancontact, carte de crédit, iDEAL, Apple Pay et Google Pay. Pour les paiements récurrents, le Client peut utiliser le mode de paiement : Wallet Initiated Payments (WIP) via Mollie conformément à l’article 8(6) des Conditions Générales, l’approbation initiale étant effectuée manuellement via Bancontact. Après la première commande via Bancontact WIP, le Client doit expressément consentir aux paiements futurs, après quoi seulement un Contrat numérique de paiements périodiques est conclu. Lors de chaque premier paiement à cet égard, un objet mandat est créé, contenant des informations sur le moment de la confirmation expresse donnée par le Client, le statut des obligations de paiement périodiques (actif / expiré) et le paiement initial comme référence. Pour plus d’informations concernant Bancontact WIP : Bancontact WIP

(2) Le Client doit payer au moment de la commande. Les frais liés au paiement sont exclusivement à la charge du Client. Les factures de Just Russel sont payables à la date d’échéance mentionnée sur la facture. À défaut de mention de la date d’échéance, les factures de Just Russel sont payables au plus tard 14 jours calendaires après la date de facture.

(3) Si le Client n’a pas effectué le paiement dans le délai de paiement mentionné à l’article 8(2), Just Russel adressera au Client un rappel de paiement gratuit avant que d’autres conséquences puissent prendre effet. Le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours calendaires pour régler encore le montant dû après l’expiration de ce délai, sans que des frais supplémentaires ne soient facturés. Si le rappel est envoyé par courrier, ce délai commence à courir le troisième jour ouvrable suivant l’envoi. Si le rappel est envoyé par voie électronique (par ex. par e-mail), le délai commence à courir le jour calendaire suivant le jour de l’envoi. Ce n’est qu’après l’expiration de ce délai que les conséquences visées aux articles 8(4), 8(5) et 8(6) peuvent prendre effet.

(4) Si Just Russel ne reçoit pas le paiement intégral après l’expiration du délai visé à l’article 8(3) suivant le rappel de paiement gratuit, Just Russel a le droit d’annuler automatiquement la commande.

(5) Lorsque le Client n’a pas payé sa dette à la date d’échéance conformément à l’article 8.3, le Client est redevable d’une indemnité à Just Russel conformément à ce qui suit.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette après l’expiration du délai ci-dessus, aucun autre paiement que ceux mentionnés ci-après ne peut être réclamé au Client :

1° : les intérêts de retard, qui ne peuvent être supérieurs à l’intérêt calculé au taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur la somme restant due, et/ou ;

2° : une indemnité forfaitaire, pour autant qu’elle soit expressément prévue, dont le montant ne peut être supérieur à :

  • A. 20,00 EUR si le solde restant dû est inférieur ou égal à 150,00 EUR ;
  • B. 30,00 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500,00 EUR si le solde restant dû est compris entre 150,01 EUR et 500,00 EUR ;
  • C. 65,00 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 EUR, avec un maximum de 2.000,00 EUR si le solde restant dû est supérieur à 500,00 EUR.

Les montants visés au premier alinéa sont destinés à couvrir, d’une part, les intérêts de retard de la dette et, d’autre part, tous les frais de recouvrement amiable de la dette impayée. Toute clause indemnitaire contenant des montants non prévus par la loi est interdite et réputée non écrite.

(6) En cas de non-paiement d’une seule facture au plus tard à la date d’échéance, toutes les autres créances non encore échues sur le Client deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, Just Russel se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes les missions en cours, sans mise en demeure préalable et sans indemnité pour le Client. Les paiements partiels ou incomplets seront d’abord imputés sur les intérêts ou indemnités dus et ensuite seulement sur les factures impayées.

(7) En ce qui concerne la Box d’alimentation pour animaux, le paiement des frais périodiques liés à l’abonnement est effectué par domiciliation numérique, également appelée Wallet Initiated Payments (WIP), sur la base du moment de paiement Bancontact initial. Lors de la première commande, le Client paie via Bancontact et donne expressément son consentement à la mise en place d’une autorisation de paiement récurrente. Ce consentement est obtenu via une procédure authentifiée avec Strong Customer Authentication (SCA), conformément à la réglementation européenne DSP2, et est traité via le prestataire de paiement de Just Russel, Mollie.

Just Russel propose également d’autres modes de paiement, tels que le paiement par carte de crédit. Dans ce cas, le paiement récurrent est mis en place via une Merchant Initiated Transaction (MIT). Après le premier paiement, une autorisation de paiement récurrente est enregistrée sans qu’un nouveau consentement soit nécessaire pour chaque transaction successive. La page de paiement de Just Russel contient des explications complémentaires sur le déroulement de ces paiements et sur la manière dont le Client peut les gérer.

Si le Client souscrit une domiciliation pour le paiement de l’abonnement, il relève de sa propre responsabilité de s’assurer qu’il dispose de fonds suffisants sur le compte auquel la domiciliation est liée au moment du paiement. Si un ordre de paiement ne peut être exécuté en raison d’un solde insuffisant, de données de paiement incorrectes ou obsolètes et/ou d’autres litiges, les commandes peuvent tout de même être expédiées. Dans de tels cas, Just Russel exécutera à nouveau le paiement. Just Russel se réserve le droit de récupérer le montant impayé en exécutant à nouveau le paiement via le moyen de paiement indiqué.

Si le Client a choisi le paiement par carte de crédit lors du processus de commande, le montant est débité de manière continue de cette carte.

(8) La contestation d’une facture se fait par lettre recommandée adressée au siège social de Just Russel. L’absence de contestation d’une facture par un Client dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables ne peut être considérée comme une acceptation de cette facture, sauf si cette absence de contestation constitue un silence circonstancié.

9. Droit d’annuler une commande avant la livraison

(1) Le Client peut annuler la commande, avec ou sans indication de motif et sans frais, avant l’expédition de la commande. Un motif d’annulation peut être communiqué librement dans le cadre de l’amélioration de la qualité, mais n’est pas une condition de l’annulation.

(2) Le Client peut annuler la commande exclusivement en envoyant un e-mail à bonjour@justrussel.fr ou, le cas échéant, via le compte du Client sur le Site internet, à condition que cela ait été signalé à temps avant la date limite de modification applicable. Cette date limite est fixée au plus tard 2 (deux) jours calendaires avant la première date d’expédition des Produits. Après l’annulation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’annulation par e-mail et Just Russel remboursera les montants déjà payés au Client de la même manière et sur le même compte que ceux utilisés initialement par le Client pour le paiement.

(4) S’il n’a pas été possible d’annuler la commande, le Produit est livré et le Client peut le renvoyer en application de son droit de rétractation conformément à la procédure prévue à l’article 10 des Conditions Générales.

(5) En outre, Just Russel a toujours le droit d’annuler la commande dans les cas suivants : la commande a comme adresse de livraison un pays autre que la Belgique, les Pays-Bas, la France et/ou l’Allemagne ; l’ampleur de la commande dépasse manifestement la taille habituelle d’une commande domestique.

10. Droit de rétractation

(1) Le Client dispose d’un droit de rétractation pour tous les Produits, à l’exclusion expresse de la Box d’alimentation pour animaux, étant donné qu’il s’agit de biens personnalisés au sens de l’article VI.53, 3° du Code de droit économique. Les biens personnalisés sont expressément exclus du champ d’application du droit de rétractation.

Le Client peut toutefois, dans les quatorze (14) premiers jours calendaires suivant la livraison de la première Box d’alimentation pour animaux, se rétracter gratuitement de l’abonnement. Dans ce cas, le Client doit toutefois payer la ou les Box d’alimentation pour animaux déjà livrée(s).

Par ailleurs, le décès de l’animal ne constitue pas un motif de retour des Box d’alimentation pour animaux personnalisées. En cas de décès de l’animal, il est recommandé de résilier l’abonnement relatif aux Box d’alimentation pour animaux, afin d’éviter des frais croissants et continus.

(2) Le Client reconnaît explicitement avoir été informé de l’existence de son droit légal de rétractation. Le Client a le droit légal de se rétracter du Contrat sans aucun motif pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Pendant ce délai, le Client peut décider de résoudre le contrat de vente relatif à un ou plusieurs Produits achetés. Le Client doit informer Just Russel à temps de sa décision de se rétracter du Contrat et de recevoir un remboursement. Les frais liés au retour des Produits sont à la charge du Client.

(3) Le point de départ du délai de 14 (quatorze) jours dont dispose le Client pour exercer le droit de rétractation est déterminé de la manière suivante :

  1. Si la livraison porte sur un seul Produit, le délai commence le jour suivant la réception du Produit par le Client ;
  2. Si la livraison porte sur plusieurs Produits livrés à des jours différents, le délai commence le jour suivant la réception par le Client du dernier Produit commandé ;
  3. Si la livraison porte sur un Produit pendant une période déterminée, le délai commence le jour suivant celui où le Client a reçu la première livraison des Produits ;

(4) Si Just Russel n’a pas fourni au Client les informations légalement requises concernant le droit de rétractation du Client, le Client disposera de 12 (douze) mois pour se rétracter du Contrat à compter du jour suivant la fin du premier délai de 14 (quatorze) jours susmentionné.

Si Just Russel a fourni au Client les informations légalement requises concernant le droit de rétractation du Client dans le délai de 12 (douze) mois susmentionné, le Client dispose de 14 (quatorze) jours pour se rétracter du Contrat à compter du jour suivant la réception des informations de Just Russel par le Client.

(5) Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Just Russel de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint (Annexe 1 aux présentes Conditions Générales), également téléchargeable sur le Site internet, mais n’y est pas obligé. Just Russel recommande au Client d’utiliser ce formulaire.

Le Client peut également exercer le droit de rétractation en envoyant un e-mail à bonjour@justrussel.fr dans lequel le Client indique de manière non équivoque qu’il se rétracte du contrat.

La manière concrète dont le Client informe Just Russel de son intention de se rétracter du contrat est libre, pour autant que cette décision de rétractation soit adressée de manière non équivoque à l’un des canaux officiels de Just Russel.

(6) Le Client doit renvoyer les Produits à Just Russel. La manière de le faire est libre ; toutefois, le Client renvoie de préférence les Produits dans le même emballage d’origine que celui dans lequel il a reçu les Produits. Les Produits sont de préférence retournés à Just Russel de la même manière que celle dont le Client a reçu les produits. Les frais raisonnables liés au retour des Produits sont à la charge du Client ; le Client reconnaît expressément en avoir été informé par Just Russel.

Si le Client envoie les Produits sans qu’ils se trouvent dans le même emballage d’origine que celui dans lequel le Client a reçu les Produits, Just Russel est en droit de facturer une dépréciation correspondant à la valeur de l’emballage.

(7) Les Produits retournés ne peuvent avoir été déballés ou utilisés par le Client que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, comme le Client pourrait le faire dans un magasin physique. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant d’un déballage plus poussé du Produit.

(8) En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client :

  1. Just Russel remboursera intégralement et sans délai les montants déjà payés par le Client pour les Produits (y compris les frais d’envoi initiaux, le cas échéant) après notification du retour des Produits ou après réception de ceux-ci, selon le moment qui intervient en premier. Just Russel peut toutefois réduire le remboursement pour tenir compte d’une éventuelle dépréciation des Produits, si celle-ci a été causée par le fait que le Client les a manipulés d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin ;
  2. Just Russel remboursera le Client sur le compte que le Client a utilisé pour payer, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client ;
  3. Just Russel a le droit de rembourser le Client au moyen de bons d’achat si le Client a utilisé des bons d’achat pour payer les Produits ;

11. Suspension et résiliation

(1) Just Russel commande les Produits avant la livraison au Client. Dans tous les cas, en cas de suspension et de résiliation, le Client doit, afin d’éviter la commande (et la livraison et l’obligation de paiement) de la prochaine Box d’alimentation pour animaux et d’éventuels produits complémentaires, suspendre ou résilier le Contrat avant la date limite de modification.

Cette date limite est fixée au plus tard 2 (deux) jours calendaires avant la date de livraison prévue des Produits. La date de livraison estimée peut toujours, le cas échéant, être consultée dans le compte du Client. Si le Contrat n’a pas été suspendu ou résilié avant la date limite, la prochaine livraison prévue de la Box d’alimentation pour animaux aura lieu et le Client reste donc tenu de payer.

  • Suspension

(2) Le Client peut suspendre le Contrat à tout moment. Cela implique que la prochaine livraison des Produits ne sera pas effectuée. Le Client doit porter la communication relative à la suspension du Contrat à la connaissance de Just Russel au plus tard 2 (deux) jours calendaires avant la prochaine date d’expédition prévue des Produits, si possible via le compte du Client et/ou de manière non équivoque par e-mail à bonjour@justrussel.fr.

  • Résiliation

(3) Si le Client a souscrit un abonnement portant sur la livraison périodique de la Box d’alimentation pour animaux, il s’agit d’un Contrat à durée indéterminée. Ce Contrat peut être résilié à tout moment. Si le Client souhaite résilier le Contrat, il doit le communiquer au plus tard 2 (deux) jours calendaires avant la prochaine date d’expédition prévue des Produits, si possible via le compte du Client sur le Site internet ou de manière non équivoque par e-mail à bonjour@justrussel.fr. La résiliation prendra alors définitivement effet.

(4) Si le Client commande un Produit autre que la Box d’alimentation pour animaux, cela constitue un Contrat à durée déterminée qui n’est pas résiliable.

12. Garanties légales

(1) Le Client a droit à la garantie légale conformément à l’article 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. La garantie légale couvre tout défaut ou défaut de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. Si la date de conservation du Produit livré est inférieure à deux ans, la garantie s’applique au maximum jusqu’à la date de péremption du Produit.

(2) Le Client doit informer Just Russel du défaut ; le Client est libre de choisir la manière dont il effectue cette notification, pour autant que cette notification soit non équivoque et effectuée à temps. Just Russel recommande au Client d’effectuer cette notification par e-mail à bonjour@justrussel.fr ou via son compte sur le Site internet. En tout état de cause, le Client doit informer Just Russel du défaut dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le Client a constaté le défaut. Ce qui précède est conforme à l’article 1649quater § 2 de l’ancien Code civil.

(3) Si un défaut survient pendant la période de garantie mentionnée à l’article 12.1 des Conditions Générales, le Client doit renvoyer les Produits défectueux à Just Russel dans leur emballage d’origine, sans retard injustifié, et en tout cas au plus tard 14 (quatorze) jours après l’envoi de la notification du défaut à Just Russel. Les Produits doivent être envoyés à Just Russel de la même manière que celle dont le Client a reçu les Produits. L’étiquette de retour doit être apposée sur l’emballage d’origine des Produits que le Client souhaite renvoyer.

(4) Tous les frais de retour des Produits conformément au présent article 12 sont payés par Just Russel.

(5) Après le retour du Produit défectueux, conformément au présent article 12, Just Russel réparera le Produit ou enverra un nouveau Produit au Client, au choix du Client, et Just Russel supportera tous les frais liés à l’échange/la réparation du Produit. Le Produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est toujours disponible/en stock chez les fournisseurs de Just Russel. Si le défaut est grave ou si la réparation ou le remplacement est insuffisant, impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou entraînerait des désagréments graves pour le Client, Just Russel accordera une réduction de prix appropriée ou, si le défaut n’est pas mineur, permettra de mettre fin au Contrat. Les remboursements seront effectués conformément aux conditions suivantes :

  1. Just Russel remboursera intégralement et sans délai les montants déjà payés par le Client pour les Produits (y compris les frais d’envoi initiaux, le cas échéant), dès que Just Russel aura reçu les Produits ou dès réception de la preuve du Client que les Produits ont été renvoyés, selon le moment qui intervient en premier. Just Russel peut toutefois réduire le remboursement pour tenir compte d’une éventuelle période pendant laquelle le Client a fait un usage conforme des Produits et/ou d’une éventuelle dépréciation imputable à la faute du Client en raison de comportements non autorisés ;
  2. Just Russel remboursera le Client de la même manière que celle par laquelle le Client a acheté le Produit ;
  3. Just Russel a le droit de rembourser le Client au moyen de bons d’achat si le Client a utilisé des bons d’achat pour payer les Produits ;

(6) Just Russel n’est pas responsable des défauts des Produits dont le Client avait connaissance au moment de l’achat des Produits.

(7) Just Russel n’offre pour les Produits aucune garantie supplémentaire relative à la qualité, aux performances ou à d’autres caractéristiques, à la durabilité, à la fonctionnalité, à la compatibilité, à l’accessibilité, à la continuité, à la sécurité, aux mises à jour, aux accessoires et équipements, qui n’aurait pas été reprise dans la description du produit sur le Site internet.

13. Bons d’achat, codes de réduction, chèques-cadeaux

(1) Just Russel propose des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d’autres variantes de bons d’achat. Dès que le bon a été utilisé via le site internet, il ne peut plus être utilisé, c’est-à-dire qu’il n’est plus valable.

(2) Une Box d’alimentation pour animaux gratuite et/ou une réduction offerte est destinée à donner aux nouveaux clients l’occasion d’essayer Just Russel. Les codes de réduction et bons d’achat ne concernent qu’un nouvel abonnement chez Just Russel, sauf mention contraire expresse, comme par exemple une réduction destinée aux anciens clients. Si le Client a déjà un abonnement existant, il ne peut pas utiliser le code de réduction et/ou le bon d’achat, sauf dans la mesure où le code de réduction et/ou le bon d’achat mentionne expressément qu’il est applicable aux livraisons répétées. Il n’est possible de bénéficier d’une réduction qu’une seule fois par foyer. Il n’est autorisé d’avoir qu’un seul compte par foyer.

(3) Just Russel détermine à sa propre discrétion si une personne est éligible à une Box d’alimentation pour animaux gratuite et/ou à une réduction et peut limiter les conditions ou la durée afin d’éviter l’abus des Box d’alimentation pour animaux gratuites et/ou des réductions. Just Russel effectue des contrôles par foyer afin d’éviter l’abus des Box d’alimentation pour animaux gratuites et/ou des réductions. Sur la base des données utilisées pour un contrat existant ou récent, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et/ou le moyen de paiement du Client, Just Russel peut déterminer si le Client est éligible à la Box d’alimentation pour animaux gratuite et/ou à la réduction.

(4) Certains Produits peuvent être exclus de la réduction, tels que les produits à prix supplémentaire, les Produits (complémentaires) uniques, sauf mention contraire expresse.

(5) Les codes de réduction et bons d’achat ne peuvent être utilisés que sur le site internet de Just Russel et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Les codes de réduction et bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres offres et ne sont pas échangeables contre de l’argent. Certains codes de réduction ne sont applicables qu’à certains types de Produits.

(6) Toute (tentative de) fraude ou autre action non autorisée est enregistrée et entraîne le refus de l’utilisation de la période d’essai gratuite et/ou des codes de réduction. Just Russel a le droit de retirer ou d’invalider les codes de réduction et bons d’achat si elle l’estime nécessaire, pour quelque raison que ce soit.

(7) Les codes de réduction personnels (tels que le code personnel du sachet d’essai) ne peuvent pas être partagés publiquement avec des inconnus. Ces codes sont destinés à être partagés avec des amis, la famille ou des collègues du Client. Il est dès lors interdit de partager publiquement ces codes avec des personnes avec lesquelles le Client ne peut démontrer aucune relation amicale, professionnelle ou familiale (par ex. partager des codes sous les publicités de Just Russel). Toutes les réductions ainsi obtenues ne seront par conséquent pas valables. Just Russel se réserve également le droit de retirer le code personnel après un abus.

14. Responsabilité & force majeure

(1) Just Russel n’est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par le client que si ces dommages sont survenus comme conséquence directe et exclusive du non-respect d’une obligation de Just Russel, ou s’il y a eu intention ou imprudence consciente de Just Russel ou de ses collaborateurs, étant entendu que seuls les dommages contre lesquels Just Russel est assurée, ou aurait raisonnablement et équitablement dû être assurée, entrent en ligne de compte pour une indemnisation.

(2) La responsabilité de Just Russel pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de revenus, les économies manquées, etc. est exclue.

(3) Just Russel n’est pas responsable d’éventuels dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez fournies et/ou de la perte de votre mot de passe, et le Client garantit Just Russel contre toute réclamation de tiers.

(4) Just Russel n’est pas responsable d’éventuels dommages résultant du non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation et des avertissements donnés par Just Russel, et le Client garantit Just Russel contre toute réclamation de tiers.

(5) Si, dans l’exécution de ses tâches et responsabilités en vertu du Contrat, Just Russel cause un dommage au Client ou à des tiers, elle n’est responsable que des dommages causés par ses fautes intentionnelles ou graves dans l’exercice de sa mission.

Si Just Russel était responsable d’un quelconque dommage, Just Russel ne serait responsable que du dommage direct subi par le Client. La responsabilité de Just Russel est en tout état de cause limitée au montant qu’elle facture ou a facturé pour l’exécution de la partie non conforme.

(6) Just Russel est libérée de plein droit et n’est tenue à l’exécution d’aucun engagement / d’aucune indemnisation en cas de force majeure. Par « force majeure », on entend la situation dans laquelle l’exécution du contrat est empêchée totalement ou partiellement, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté des parties, même si cette circonstance était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat. Just Russel n’est pas tenue de prouver le caractère non imputable et imprévisible de la circonstance constituant la force majeure.

Just Russel s’engage dans un tel cas à fournir tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure pour le client. Si, lors de la survenance de la force majeure, Just Russel a déjà partiellement satisfait à ses obligations ou ne peut y satisfaire que partiellement, Just Russel peut facturer séparément la partie déjà livrée, ou livrer et facturer la partie à livrer.

(7) Just Russel n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, par lequel on entend par exemple, mais pas exclusivement : grève non annoncée, maladie, incendie, intempéries, violence, émeute, troubles ou intervention de la police et/ou des pompiers, circonstances de guerre, émeute, pandémies et leurs conséquences, inondations, catastrophes naturelles, attaques à main armée, attentats, toutes perturbations et entraves, tous événements imprévus, toutes entraves ou tous retards de transport, ainsi que la non-livraison des marchandises par les fournisseurs de l’entrepreneur, interdiction ou restriction d’exportation ou d’importation. Par force majeure, on entend également de telles circonstances imprévues chez des tiers auxquels Just Russel fait appel pour l’exécution du Contrat.

(8) L’application de l’article 6.3, § 1 du Code civil est expressément exclue. Les dispositions légales en matière de responsabilité extracontractuelle ne s’appliquent pas entre les parties.

En outre, le Client reconnaît que les travailleurs, administrateurs, managers indépendants et actionnaires de Just Russel ne peuvent pas être mis en cause sur le plan extracontractuel pour une quelconque exécution défectueuse du Contrat. L’application de l’article 6.3, § 2 du Code civil est exclue pour le groupe d’auxiliaires susmentionné.

(9) Just Russel n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat dû à un cas de force majeure.

En cas de situation de force majeure :

  1. Just Russel en informera le Client par e-mail ; et
  2. Les obligations de Just Russel en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution des obligations sera prolongé pour la durée de la situation de force majeure. Lorsque la situation de force majeure a une influence sur la livraison des Produits, Just Russel conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client une fois la situation de force majeure terminée.

15. Vie privée

(1) Les parties s’engagent à se conformer aux dispositions légales en vigueur en matière de vie privée et de protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données. Just Russel traite les données personnelles du Client exclusivement conformément à la politique de confidentialité consultable sur le Site internet via : Politique de confidentialité – Just Russel.

Le Client est toujours libre de contacter Just Russel via l’adresse e-mail bonjour@justrussel.fr pour toute question relative à la politique de confidentialité.

(2) Lorsque le Client passe une commande, Just Russel utilise l’adresse e-mail pour proposer au Client des produits et services similaires par e-mail, dans la mesure où le Client a coché une case d’opt-in. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles publicités, il doit se désinscrire ou modifier ses préférences. Cela peut toujours se faire via le lien en bas des e-mails, via le service client de Just Russel ou via le compte du Client sur le Site internet.

16. Fraude

(1) Just Russel se réserve le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels il existe une suspicion d’activités incorrectes ou frauduleuses.

(2) Just Russel se réserve le droit de bloquer ou de clôturer la commande, l’abonnement et/ou le compte du Client après des activités incorrectes ou frauduleuses.

17. Plaintes

(1) Si le Client a des plaintes, il peut contacter le service des plaintes de Just Russel par e-mail via : bonjour@justrussel.fr, ainsi qu’en contactant le service des plaintes de Just Russel au numéro de téléphone [+32 472 90 90 39] ou par e-mail : support.justrussel.com/hc/fr-fr.

(2) Les plaintes doivent être introduites auprès de Just Russel de manière complète et clairement décrite, de la manière mentionnée ci-dessus, dans un délai raisonnable après que le Client a constaté les défauts.

Just Russel confirmera la réception de la plainte du Client au plus tard dans un délai de 48 (quarante-huit) heures par e-mail au Client. Just Russel informe ainsi le Client que sa plainte a bien été reçue et qu’elle sera examinée le plus rapidement possible.

Les plaintes introduites reçoivent une réponse sur le fond dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception, sauf si la plainte nécessite un délai de traitement plus long en raison de l’ampleur ou de la complexité de la ou des plainte(s) reçue(s) par Just Russel.

(3) Si nous ne parvenons malgré tout pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à Becom. Becom assurera la médiation entre le consommateur et le vendeur si la plainte paraît fondée à première vue. Vous pouvez les joindre via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/consumers-complaints ou par écrit : rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital. En outre, en tant que consommateur, vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur du Gouvernement fédéral belge pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez les joindre via www.mediationconsommateur.be ou par écrit : North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

18. Propriété intellectuelle

Le Site internet de Just Russel et ses services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur, par exemple, les logos, logiciels, textes et images appartiennent exclusivement à Just Russel et/ou à la personne dont nous avons obtenu une licence. Il n’est pas permis de rendre publiques, de reproduire et/ou de modifier des parties du Site internet ou des services sans l’autorisation expresse de Just Russel, autrement que pour un usage personnel.

19. Divers

(1) Le droit belge est exclusivement applicable à tous les Contrats entre Just Russel et le client auxquels se rapportent les présentes conditions générales.

(2) La nullité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition en vertu du Contrat n’affectera en rien la validité de la partie restante de la disposition ou du reste du Contrat. Le cas échéant, la disposition non valable est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond autant que possible à l’ancienne, en termes de contenu, de portée et d’objectif.

(3) Just Russel peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande des Produits s’appliqueront au Contrat entre le Client et Just Russel, sauf dans le cas de l’article 2.4 des Conditions Générales.

(4) Just Russel attache une grande importance à une entreprise éthique et responsable. C’est pourquoi nous avons établi un Code de conduite pour les fournisseurs, dans lequel nos attentes sont expliquées en matière de conditions de travail, de gestion environnementale, d’intégrité et de respect des lois et réglementations.

Ce code peut être consulté ici. En collaborant avec Just Russel, les fournisseurs reconnaissent ces règles de conduite et s’engagent à les respecter.

Just Russel BV – septembre 2026

Annexe I – Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Télécharger ici en PDF

À :

Just Russel BV
Baarledorpstraat 95
9031 Drongen
Belgique
bonjour@justrussel.fr

Je/Nous (*) ____________________ vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous ____________________

Commandé le (*) ____________________ / Reçu le (*) ____________________

Nom du (des) consommateur(s) ____________________ Adresse du (des) consommateur(s) ____________________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

____________________, ____________________
Date ____________________
(*) Rayez la mention inutile